Mentions légales

LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE

Notre site www.confiseriethermale.com est  administré par la société Laviel Confiserie Thermale.

- SA
- 76 224,51 €
- RCS CUSSET 340 835 826  Code APE 1082 Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR32 340 835 826
- Adresse : 53 route de Paris, 03301 Cusset
- Téléphone: 04-70-31-68-66
- Adresse mail : laviel.chocolat@confiseriethermale.com
- Le directeur de la publication est Madame Bernadette Lavielle, en tant que responsable commercial de la société Laviel Confiserie Thermale.
- Conception et réalisation du site : www.ephemere-infini.com

LAVIEL CONFISERIE THERMALE
53, route de Paris
BP30032
03301 CUSSET Cédex

Dernière date de mise à jour : 26 mars 2016

Propriété Intellectuelle

- Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés (forum, chat, livre d’or….) sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur.
- Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos…) sont également protégées par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société susmentionnée.
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Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur les sites des sources et des auteurs respectifs.

Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Marques

Le nom de société  et de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs

La marque et le logo Laviel sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ainsi que les marques "Rose des Sables", VICHY THERMAL," C'est bon l'AUVERGNE," l'énergie des volcans tout en douceurs"

Tous droits réservés copyright © - (Laviel)

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de nos marquesbpour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la socité Laviel, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont ma propriété de la société LAVIEL CONFISERIE THERMALE

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société: www.1and1.fr

Service clients

Ce service est joignable uniquement par voie électronique e-mail: laviel.chocolat@confiseriethermale.com,  par téléphone au 04-70-31-68-66( du lundi au vendredi inclus de 9 h-12 h et 14 h-17h) sauf période de congés, par courrier adressé à LAVIEL-Service client-53 route de Paris, BP30032, 03301 CUSSET cédex.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse Formulaire de contact pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d'accès.

Utilisation du Site

Laviel Chocolaterie Confiserie Thermale propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

Lorsque vous vous connectez au Site :
- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, la société LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.


VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS .

LAVIEL - CHOCOLATERIE - CONFISERIE - CGV

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société LAVIEL procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site www.confiseriethermale.com
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais que si le client a honoré ses règlements financiers à l’égard de la société LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE.

Aucun dommage –intérêts ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société LAVIEL, sans indemnité au profit du Client si l'évènement se prolonge au-delà d'un délai de quinze ( 15) jours.La société Laviel informera le Client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande par voie de courrier ou courrier électronique.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Pour un client professionnel, le délai est de 30 jours maximum mais il est souhaitable de rentrer en contact avec la société.
En cas de non disponibilité ou d’un délai trop long la société LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE s’engage à vous rembourser dans le cadre d’un règlement par carte bancaire.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1.    Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande

1.2.    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3.    La société LAVIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4.    Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5.    Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit

1.6.    Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.confiseriethermale.com demeurent la propriété de la société LAVIEL CONFISERIE THERMALE jusqu'au complet encaissement du prix.


ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

- a rempli précisément et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
- s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire
- a validé sa commande en cliquant «  valider ma commande »

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande.

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

 MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification  de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.

Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.

Service client LAVIELCONFISERIE THERMALE
53, route de PARIS - BP 30032 -03301 Cusset
Téléphone : 04 70 31 68 66 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à17 h 30)

E-mail: laviel.chocolat@confiseriethermale.comaviel.chocolat@confiseriethermale.com

ARTICLE 5 – RECEPTION DE LA COMMANDE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LAVIEL CONFISERIE THERMALE et ses clients.


ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.confiseriethermale.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (cas pour les chocolats de fin d’année qui ne sont disponibles que sur une période donnée).
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur le site , le  prix de vente n'est pas affiché

Les produits proposés sur le site marchand wwwconfiseriethermalecom ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et ce, compte tenu de la saisonnalité des produits et de la matière première utilisée

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, la société LAVIEL CONFISERIE THERMALE, s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

La société peut, à la demande du client:

-Soit proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seont à nouveau disponibles,

-Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les produits seront à nouveau disponibles sous réserve d'une information claire concernant ls frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

-Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents et accepté par le client.

Si le le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées sans délai et au plus tard dans les 30 Jours.

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ARTICLE 7 - LIVRAISON

Zone de livraison :
Les livraisons sont possibles hors France Métropolitaine et Corse.
Livraisons hors France, nous contacter : laviel.chocolat@confiseriethermale.com

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans les hôtels ni à des boites postales.

Tarifs frais de port :
-  Clients "particuliers" pour tout achat dans notre boutique en ligne avec livraison en France,  frais de port fixés à 9 euros TTC. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros TTC.
- Clients "professionnels, nous contacter : laviel.chocolat@confiseriethermale.com
Nous ne livrons que les commandes en France Métropolitaine et Corse.
Si ce n'est pas votre cas, merci de nous contacter : laviel.chocolat@confiseriethermale.com

Les commandes sur le site:www.confiseriethermale.com sont expédiées du lundi au jeudi ( exclusion du vendredi) au plus tard 7 jours après l'enregistrement de la commande sur le site hors jours fériés et congés.

En cas de conditions climatiques défavorables à l'expédition des produits ( hautes températures au lieu de départ des produits notamment) la société fera apparaître sur le site un message pour information et se mettra en relation avec le client.

Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.

Les délais habituels de livraison, hors période de fêtes ( Noël, jour de l'an,Pâques)sont de trois jours ouvrés , pendants les périodes de fêtes ils peuvent être de cinq jours.En tout état de cause, la société LAVIEL CONFISERIE THERMALE, s'engage à livrer dans les trente (30) jours de l'envoi de la confirmation de la commande, sous réserve de son paiement.

Le client devra vérifier et s'assurer que tous les produits en tous points sont conformes à la commande.

Le client est seul responsable de la bonne conservation et de l'utilisation des produits qu'il achète sur le site www.confiseriethermale.com. La responsabilité de la société Laviel ne pourra être en aucun cas engagée pour tout dommage aux produits lié à une mauvaise conservation de ceux-ci ou à un retard de livraison du fait d'un tiers ou du client lui-même ou pour toute consommation des produits postérieurement à leur DLUO ( date limite d'utilisation optimale) indiquée sur l'emballage des produits.

- Problèmes de livraison


Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits.
il devra notifier sur le bordereau de signature que  présentera le transporteur et à  LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert ou produits manquants).
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être faite.Sans réserves émises lors de la livraison, aucune indemnisation ne sera acceptée.


Toute réserve doit être faite immédiatement par e-mail à : laviel.chocolat@confiseriethermale.com , LE CLIENT fera part des réserves formulées auprès du transporteur.En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit une réclamation auprès de nos services accompagnée d'une photographie montrant directement la dégradation.Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents .

La société LAVIEL CONFISERIE THERMALE remboursera ou remplacera les produits non conformes ou affectés d'un vice.

Notre société pourra vous demander d'envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi et éventuellement les récupérer.

ARTICLE 8  DROIT DE RETRACTATION

ART L.121-21

Conformément aux dispositions de l'art.L.121-21 et suivant du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze(14) jours courant à compter de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier produit commandé.

Conditions de retour des produits

Le client devra renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours suivant la date de communication de sa rétractation à l'adresse suivante: LAVIEL CONFISERIE THERMALE,53 route de Paris, BP30032,03301 Cusset cedex.

Le retour s'effectue aux frais exclusifs du client.Seuls sont repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze(14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et à condition qu'ils soient propres à une nouvelle commercialisation.Les produits ne devront pas être ouverts, ni entamés.

Exclusions

Conformément aux articles L.121-21-8,3°4°et 5° du Code de la consommation,il est rappelé que le droit de rétrataction ne peut s'appliquer aux contrats portant sur :

3°:de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

4°:de fournitures de biens suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

( les chocolats de fin d'année qui sont visibles sur notre site)

5° de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 CONFORMITE-GARANTIE

La société Laviel est tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l'application  des garanties légales de conformité ( art.L211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (artcles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

"Article L.211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° etre propre à 'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 du Code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien"

"Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'uage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné q'un moindre prix, s'il les avait connus"

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice"

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents .

ARTICLE 11 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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CREDITS

Conception et réalisation du site : Agence de communication EPHEMERE ∞,
www.ephemere-infini.com
David Karpinski