Conditions d'utilisation
LAVIEL - CHOCOLATERIE - CONFISERIE - CGV
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société LAVIEL procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site www.confiseriethermale.com
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.
Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais que si le client a honoré ses règlements financiers à l’égard de la société LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE.
Aucun dommage –intérêts ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Pour un client professionnel, le délai est de 30 jours maximum mais il est souhaitable de rentrer en contact avec la société.
En cas de non disponibilité ou d’un délai trop long la société LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE s’engage à vous rembourser dans le cadre d’un règlement par carte bancaire.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société LAVIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.confiseriethermale.com demeurent la propriété de la société LAVIEL CONFISERIE THERMALE jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
- a rempli précisément et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
- s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire
- a validé sa commande en cliquant « valider ma commande »
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande.
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Service client LAVIEL
53, route de PARIS - 03301 Cusset
Téléphone : 04 70 31 68 66 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à17 h 30)
E-mail :laviel.chocolat@confiseriethermale.com
ARTICLE 5 – RECEPTION DE LA COMMANDE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LAVIEL CONFISERIE THERMALE et ses clients.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.confiseriethermale.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (cas pour les chocolats de fin d’année qui ne sont disponibles que sur une période donnée).
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur le site , le prix de vente n'est pas affiché
Les produits proposés sur le site marchand wwwconfiseriethermalecom ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et ce, compte tenu de la saisonnalité des produits et de la matière première utilisée
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, la société LAVIEL, s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
La société peut, à la demande du client:
-Soit proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seont à nouveau disponibles,
-Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les produits seront à nouveau disponibles sous réserve d'une information claire concernant ls frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
-Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents et accepté par le client.
Si le le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées sans délai et au plus tard dans les 30 Jours.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Zone de livraison :
Les livraisons sont possibles hors France Métropolitaine et Corse.
Livraisons hors France, nous contacter : laviel.chocola@confiseriethermale.com
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans les hôtels ni à des boites postales.
Tarifs frais de port :
- Clients "particuliers" pour tout achat dans notre boutique en ligne avec livraison en France, frais de port fixés à 9 euros TTC. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros TTC.
- Clients "professionnels, nous contacter : laviel.chocolat@confiseriethermale.com
Nous ne livrons que les commandes en France Métropolitaine et Corse.
Si ce n'est pas votre cas, merci de nous contacter : laviel.chocolat@confiseriethermale.com
Les commandes sur le site:www.confiseriethermale.com sont expédiées du lundi au jeudi ( exclusion du vendredi) au plus tard 7 jours après l'enregistrement de la commande sur le site hors jours fériés et congés.
En cas de conditions climatiques défavorables à l'expédition des produits ( hautes températures au lieu de départ des produits notamment) la société fera apparaître sur le site un message pour information et se mettra en relation avec le client.
Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.
Les délais habituels de livraison, hors période de fêtes ( Noël, jour de l'an,Pâques)sont de trois jours ouvrés , pendants les périodes de fêtes ils peuvent être de cinq jours.En tout état de cause, la société LAVIEL, s'engage à livrer dans les trente (30) jours de l'envoi de la confirmation de la commande, sous réserve de son paiement.
Le client devra vérifier et s'assurer que tous les produits en tous points sont conformes à la commande.
Le client est seul responsable de la bonne conservation et de l'utilisation des produits qu'il achète sur le site www.confiseriethermale.com. La responsabilité de la société Laviel ne pourra être en aucun cas engagée pour tout dommage aux produits lié à une mauvaise conservation de ceux-ci ou à un retard de livraison du fait d'un tiers ou du client lui-même ou pour toute consommation des produits postérieurement à leur DLUO ( date limite d'utilisation optimale) indiquée sur l'emballage des produits.
- Problèmes de livraison
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits.
il devra notifier sur le bordereau de signature que présentera le transporteur et à LAVIEL CHOCOLATERIE CONFISERIE toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert ou produits manquants).
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être faite.Sans réserves émises lors de la livraison, aucune indemnisation ne sera acceptée.
Toute réserve doit être faite immédiatement par e-mail à : laviel.chocolat@confiseriethermale.com , il fera part des réserves formulées auprès du transporteur.En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit une réclamation auprès de nos services accompagnée d'une photographie montrant directement la dégradation.Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents .
La société LAVIEL remboursera ou remplacera les produits non conformes ou affectés d'un vice.
Notre société pourra vous demander d'envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi et éventuellement les récupérer.
ARTICLE 8 :Droit de rétractation:
ART L.121-21
Conformément aux dispositions de l'art.L.121-21 et suivant du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze(14) jours courant à compter de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier produit commandé.
Conditions de retour des produits
Le client devra renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours suivant la date de communication de sa rétractation à l'adresse suivante: LAVIEL CONFISERIE THERMALE,53 route de Paris, BP30032,03301 Cusset cedex.
Le retour s'effectue aux frais exclusifs du client.Seuls sont repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze(14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et à condition qu'ils soient propres à une nouvelle commercialisation.Les produits ne devront pas être ouverts, ni entamés.
Exclusions
Conformément aux articles L.121-21-8,3°4°et 5° du Code de la consommation,il est rappelé que le droit de rétrataction ne peut s'appliquer aux contrats portant sur :
3°:de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
4°:de fournitures de biens suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
( les chocolats de fin d'année qui sont visibles sur notre site)
5° de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9 CONFORMITE-GARANTIE
La société Laviel est tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l'application des garanties légales de conformité ( art.L211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (artcles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à la commande.
"Article L.211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit:
1° etre propre à 'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou étiquetage;
2° Ou présenter les caractériqtiques définies d'un commun ccord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 du Code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien"
"Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'uage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné q'un moindre prix, s'il les avait connus"
"Article 1648 du Code civil, premier alinéa: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice"
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
ARTICLE 11 - COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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CREDITS
Conception et réalisation du site : Agence de communication EPHEMERE ∞,
www.ephemere-infini.com
David Karpinski
mise à jour le 8 mars 2016